La JuridiCité respecte le droit à la vie privée tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [CEDH], le Règlement Européen pour la Protection des Données [RGPD], et le droit belge.

Dans ce contexte, toutes les données personnelles, sensibles, privées et professionnelles que nous recueillons dans le cadre du service juridique restent strictement confidentielles et sont traitées dans le respect des textes précités. La présente charte de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et traitons les données personnelles ainsi que de les droits qu’ont les personnes impliquées sur leurs données. 

En consultant notre service juridique, l’utilisateur reconnaît être informé de notre politique de protection des données personnelles, et l’accepte. Si après la lecture de cette charte de confidentialité vous n’avez pas obtenu de réponse à toutes vos questions en la matière ou si vous souhaitez modifier vos données, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse mail : juridicite@gmail.com

La collecte des données

Nous collectons les données personnelles  des utilisateurs dans les cas suivants:

1. De manière directe

• Dans le cadre du Conseil juridique
• Par la souscription aux services via le site internet
• Par interaction sur nos réseaux et médias sociaux
• Par communication via courrier électronique

2. Via les cookies sur nos sites

Nous pouvons recueillir, consigner et traiter des données sur votre utilisation de notre site internet. Il s’agit d’informations sur l’équipement informatique que vous utilisez, la version du système d’exploitation ainsi que les réglages de l’appareil que vous utilisez pour visiter le site internet et nos réseaux sociaux. Nous suivons aussi l’assiduité de la lecture de nos publications sur l’ensemble de nos plates-formes en consignant les taux d’ouverture et de clics.

3. Via les réseaux sociaux

Nous obtenons des renseignements suite à votre fréquentation de nos réseaux sociaux, en fonction des paramètres que vous avez choisis pour ces services. Vous pouvez toujours adapter vos réglages en la matière.

Comment nous utilisons les données personnelles collectées

Les données personnelles collectées servent à la complétude du dossier, en vue d’aboutir à la résolution du litige juridique.

Les numéros de téléphone et adresses électroniques récoltées lors d’une consultation juridique serviront au contact ultérieur avec l’utilisateur, avec son accord, dans le cadre du suivi du dossier.

Les interactions sur nos réseaux et médias sociaux nous permettent d’identifier les préférences des utilisateurs quant au contenu diffusé.

Dans certains cas, nous collectons et utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de nous conformer aux obligations légales. Par exemple, nous collectons les informations des utilisateurs qui bénéficient de la gratuité de nos conseils juridiques, afin de présenter une demande de paiement aux organismes de subsides.

Conformément aux dispositions du Règlement européen pour la protection des données [RGPD – approuvé par le Parlement Européen le 25 mai 2018], de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des données privées [avec ses mises à jour] ; l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles.

Vos données personnelles et les tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen.

Cependant, nous rappelons aux utilisateurs que nos médias sociaux sont des pages publiques sur lesquelles chaque interaction engage la responsabilité de l’auteur.

Durées de stockage de vos données

Nous les conservons uniquement le temps requis pour le traitement du dossier ou jusqu’à la demande d’arrêt de leur utilisation ou de leur suppression par la personne concernée.

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles. Sachez cependant que nous ne pouvons pas toujours supprimer l’intégralité des données personnelles en question, par exemple quand la loi nous oblige à les conserver un certain temps.

Si vous ne désirez pas/plus recevoir de courrier électronique, il convient de nous le faire savoir par écrit.

Comment nous protégeons vos données

Les données recoltées sont confidentielles et d’usage interne au service juridique. Elles peuvent être transmises aux destinataires spécifiques que sont les juridictions, les institutions, les avocats, à la demande expresse de l’intéressé. Quand cela est nécessaire, elles sont transmises aux organismes de subsides pour la justification des dépenses.

Nous utilisons un serveur sécurisé uniquement accessible à une personne autorisé.

Contenu embarqué et liens vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à nos utilisateurs, notre site contient des liens vers d’autres sites internet.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site internet.

Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information qui s’y rapporte. Nous ne pouvons pas être tenus responsable, de quelque manière que ce soit, du non-respect des disposition légales belges ou européennes par des sites tiers.

Droit à l’image

Dans le cadre d’activités organisées par la JuridiCité, des photos peuvent être prises et éventuellement utilisées via nos platesformes [Facebook, publications sur le site internet, flyers, dossier de presse, vidéo, etc].

En participant aux activités, l’utilisateur en accepte la publication [photos,  vidéos et interviews] et cède ces droits à l’image à La JuridiCité, pour une durée indéterminée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le partage de vos droits à l’image, merci de nous en avertir le plus rapidement possible à notre adresse.

Cookies

Nous recourons à des cookies pour personnaliser et améliorer l’expérience de navigation sur notre site internet. Un cookie consiste en un fichier simple et léger stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les personnes qui visitent notre site marquent ou pas leur accord avec l’utilisation de ces cookies [consentement].

Il existe différents types de cookies. Ce site utilise des cookies techniques, de suivi et de tiers.

Des informations utiles sur les aspects techniques de Cookie peuvent être trouvées via le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org

Quels types de cookies sont utilisés?

Un cookie peut être classé suivant sa durée de vie, son but et le domaine auquel il appartient. Par durée de vie, un cookie est soit:

• Cookie de session qui est effacé lorsque l’utilisateur ferme le navigateur
• Cookie persistant qui reste sur l’ordinateur / l’appareil de l’utilisateur pendant une période prédéfinie.

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Confidentialité des données bancaires

Les données relatives aux paiements sont strictements confidentielles.

Les données  bancaires  des donateurs, à l’occasion d’appel aux dons  sont strictement confidentielles.

Les opérations de virements bancaires qu’effectuent nos utilisateurs pour le règlement des factures sont  effectués sur nos comptes bancaires sécurisés et restent strictement confidentielles.