Le harcèlement constitue en lui-même un délit, défini aux articles 442bis et 442ter du Code pénal, et puni d’une amende de 50 € à 300 € et/ou d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans.
Il s’agit de la combinaison de deux éléments : des comportements répétés1 du harceleur, qui affectent la tranquillité de sa victime (élément matériel), et ce, de manière consciente et délibérée2 de produire des conséquences (élément intentionnel ou moral).
Il est important de souligner que les actes d’harcèlement ne sont pas en soi illicites, mais c’est la fréquence, la répétition, l’acharnement et l’intention de nuire de l’auteur qui les constituent en infraction.
Il peut donc s’agir d’une lettre, de coup de fil, de livraisons de choses, etc. Pour que l’auteur de harcèlement soit sanctionné, la victime doit porter plainte contre le harceleur. Cette plainte doit être déposée avec pour objectif que l’auteur fasse l’objet de poursuites pénales.
Concernant le harcèlement judiciaire, c’est une nouvelle tendance à utiliser les Cours et tribunaux comme instruments de violence institutionnelle, en multipliant abusivement les procédures, dans le but d’épuiser psychologiquement l’adversaire.
C’est ainsi que peut se mettre en place un mécanisme de harcèlement judiciaire par procédures abusives de l’agresseur dont le but est simple : prendre les enfants à leur mère pour la faire souffrir plus encore, les maltraiter et les avoir pour victimes.
Le harcèlement judiciaire, nouvelle arme de domination conjugale
En matière familiale, un mécanisme de harcèlement judiciaire par procédures abusives de l’agresseur a pour but soit de priver l’autre parent de ses enfants, soit de les faire souffrir [co-parent et enfants] davantage que la rupture, soit enfin de les enfermer dans d’interminables procédures sans cesse rallongées.
Dans le cadre de ce schéma, la victime se voit de plus en plus isolée, n’est pas crue dans ses arguments, tandis que la thèse du harceleur est soutenue à tous niveaux de procédure par tous les intervenants.
L’harceleur construit alors un « mythe » , comme une caricature autour de la personnalité de sa victime, et obtient des jugements favorables à sa « thèse », au détriment de sa victime et même leurs propres enfants.
Pour échapper à ce type de harcèlement judiciaire et pouvoir vaincre un manipulateur, il ne suffit pas que de recourir à l’avocat, puisque le bourreau met en place un stratagème pour combattre sa victime sur tous les fronts, au sein et hors du tribunal.
Les problématiques de séparation des couples avec les enjeux de garde des enfants étant complexes, il convient pour la victime d’organiser une stratégie globale anti-manipulation.
L’avocat ne pouvant se consacrer entièrement à la victime et à tous les combats que lui livrent l’agresseur en tous domaine [manipulation de l’entourage, séduction des intervenants scolaires, isolement familial, publicité négative via les réseaux sociaux, etc.] ; il convient de convient à ce professionnel le volet purement juridique, et s’adresser à un service de soutien pour gérer les conflits interpersonnels générés par la situation.
Une sorte de coaching s’avère utile pour faire le point, mettre en place et réorganiser le volet administratif, social, relationnel, et même financier du couple déchiré.
A cette fin, la Juriste spécialisée en droit collaboratif recherchera des solutions durable, et recourra au concours d’assistant.e social.e, de psychologue, d’associations d’aide aux victimes, afin d’apporter des pistes de sortie à la personne concernée, et assurera le suivi hors des procédures judiciaires.
Le but est d’identifier les techniques utilisées par le manipulateur, de les désamorcer, et ensuite redonner de la crédibilité au parent victime quant aux attentes du tribunal concernant les capacités éducatives et psychologiques.
La stratégie de « démanipulation » mise en place par la Coach juriste permettra à la victime d’éclairer les juges de la Famille et de l’Enfance, mais aussi au pénal, avec l’aide de l’avocat, et de démasquer le processus manipulatoire. Il va sans dire qu’ainsi aidée, la victime a plus de chance à gagner son procès.
Une fois le manipulateur débouté en Justice, il arrête d’embêter la victime et de nuire à la société en encombrant les tribunaux avec dossiers à rallonge sur fonds de conflit de loyauté.
Laetitia in. pour la JuridiCité, 25 octobre 2021.